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Nom de l’entreprise: Grup Living S.L.
Nom commerciall: Living Sitges
NUMÉRO DE TVA: B64723596
Adresse: Av. Camí dels Capellans 83, 08870 Sitges
Email: admin@grupliving.com
Grup Living S.L. (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web https://livingsitges.com/ avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de ce dernier.
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2.1. Accès et utilisation gratuits du site.
La prestation des services offerts par Grup Living S.L. sur ce site est gratuite pour tous les utilisateurs.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
En général, la fourniture de services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, Grup Living S.L. subordonne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cet enregistrement s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.
2.3. La véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations qu’il fournit à Grup Living S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe à ces derniers, c’est pourquoi, afin de les empêcher d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, il leur est recommandé de mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’entraver de quelque manière que ce soit l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du fournisseur.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:
(a) est contraire, méconnaît ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, illégales, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de la personne;
(e) porter atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
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